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Le droit moral
Le droit moral est ainsi défini : L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. (art. L.121-1) Il est par conséquent obligatoire de citer l’artiste dans toutes les exploitations que l’on peut faire de son œuvre (en particulier dans les affiches, les publications, les revues, les catalogues et les mises en ligne pour l’utilisation sur un site Internet). Le droit moral comprend aussi le droit de divulgation : l’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre (art. L.121-2), et le droit de repentir et de retrait (art. L.121-4) qui s’exerce même en cas de cession des droits d’exploitation (comme la vente d’une commande) mais sous des conditions restrictives (indemnisation du commanditaire, « droit d’option »).

Droits patrimoniaux
Il existe deux droits patrimoniaux : le droit de représentation et le droit de reproduction.
La durée des droits patrimoniaux court pendant la vie de l’artiste puis, à son décès, pendant l’année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent. Ces deux droits intègrent un droit exclusif de l’auteur, couramment appelé le droit d’autoriser : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’aménagement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (art. L.122-4).
Le droit de représentation
Il consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque (art. L.122-2). Le même article L.122-2 poursuit en citant une liste de procédés parmi lesquels figurent la présentation publique et la télédiffusion. La télédiffusion s’entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données ou de messages de toute nature (art. L.122-2).
Le droit de reproduction
Il relève de la notion de reproduction définie par le CPI comme étant la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte (art. L.122-3). Cette fixation peut s’effectuer notamment par imprimerie, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique (art. L.122-3).